Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 12 avr. 2011, 20:49 · Objet 09.3524

Oui
67 (44 %)
Non
81 (53 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins / Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Objet parlementaire: Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins (09.3524)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL13 (45 %)15 (52 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical2 (10 %)14 (67 %)5 (24 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (44 %)81 (53 %)6 (4 %)46

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 81

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national