Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 12 avr. 2011, 20:50 · Objet 09.3525

Oui
55 (35 %)
Non
84 (54 %)
Abstention
16 (10 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins / Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Objet parlementaire: Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins (09.3525)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (90 %)2 (4 %)3 (6 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL7 (25 %)12 (43 %)9 (32 %)7
Groupe libéral-radical2 (9 %)16 (73 %)4 (18 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total55 (35 %)84 (54 %)16 (10 %)45

Liste nominative

Oui 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 2

Non 84

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 16

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 37

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national