Hautes franchises et rabais de primes

Conseil national · 12 avr. 2011, 20:52 · Objet 09.3533

Oui
40 (26 %)
Non
110 (72 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Hautes franchises et rabais de primes

Objet parlementaire: Hautes franchises et rabais de primes (09.3533)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S12 (63 %)5 (26 %)2 (11 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (26 %)110 (72 %)2 (1 %)48

Liste nominative

Oui 40

Groupe socialiste 27

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 40

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national