Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

Conseil national · 13 avr. 2011, 13:52 · Objet 10.090Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire

Oui
111 (64 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (96 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (64 %)57 (33 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 111

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national