Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 13 avr. 2011, 19:16 · Objet 10.070Double imposition. Convention avec le Tadjikistan

Oui
107 (67 %)
Non
53 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Tadjikistan

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Tadjikistan (10.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (67 %)53 (33 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 53

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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