Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

Conseil national · 13 avr. 2011, 19:24 · Objet 10.072Double imposition. Convention avec la Géorgie

Oui
99 (65 %)
Non
53 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
48

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Géorgie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Géorgie (10.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (65 %)53 (35 %)0 (0 %)48

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 53

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national