Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 13 avr. 2011, 19:48 · Objet 10.068Double imposition. Convention avec les Pays-Bas

Oui
107 (71 %)
Non
42 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Walter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec les Pays-Bas

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec les Pays-Bas (10.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)18
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (71 %)42 (28 %)1 (1 %)50

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national