Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

Conseil national · 13 avr. 2011, 19:50 · Objet 10.069Double imposition. Convention avec la Turquie

Oui
106 (71 %)
Non
40 (27 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
50

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Turquie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Turquie (10.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (91 %)4 (9 %)17
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (71 %)40 (27 %)4 (3 %)50

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national