Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 13 avr. 2011, 19:53 · Objet 10.102Double imposition. Convention avec l'Allemagne

Oui
108 (71 %)
Non
41 (27 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
48

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l'Allemagne

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l'Allemagne (10.102)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (93 %)3 (7 %)17
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (71 %)41 (27 %)3 (2 %)48

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national