Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 13 avr. 2011, 19:54 · Objet 10.104Double imposition. Convention avec le Canada

Oui
105 (70 %)
Non
37 (25 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
50

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Canada

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Canada (10.104)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)37 (82 %)8 (18 %)16
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (70 %)37 (25 %)8 (5 %)50

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national