Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 13 avr. 2011, 20:00 · Objet 10.071Double imposition. Convention avec le Japon

Oui
94 (70 %)
Non
39 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
66
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition des minorités Baader Caspar et Walter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Japon

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Japon (10.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)21
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (70 %)39 (29 %)1 (1 %)66

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national