Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

Conseil national · 13 avr. 2011, 20:01 · Objet 10.071Double imposition. Convention avec le Japon

Oui
97 (71 %)
Non
38 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
63

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Japon

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Japon (10.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)38 (95 %)2 (5 %)21
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (71 %)38 (28 %)2 (1 %)63

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national