Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

Conseil national · 13 avr. 2011, 20:02 · Objet 10.103Double imposition. Convention avec le Kazakhstan

Oui
99 (71 %)
Non
38 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
61

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec le Kazakhstan

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec le Kazakhstan (10.103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)37 (93 %)2 (5 %)21
Groupe socialiste30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (71 %)38 (27 %)2 (1 %)61

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national