Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

Conseil national · 13 avr. 2011, 20:04 · Objet 10.106Double imposition. Convention avec la Grèce

Oui
102 (71 %)
Non
37 (26 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
57

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Grèce

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Grèce (10.106)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)37 (90 %)4 (10 %)20
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (71 %)37 (26 %)4 (3 %)57

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national