Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 13 avr. 2011, 20:47 · Objet 09.3456

Oui
71 (50 %)
Non
62 (44 %)
Abstention
8 (6 %)
N'ont pas voté
59
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Objet parlementaire: Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée (09.3456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)38 (93 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste25 (76 %)1 (3 %)7 (21 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical5 (28 %)13 (72 %)0 (0 %)17
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total71 (50 %)62 (44 %)8 (6 %)59

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 25

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 1

Abstention 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe libéral-radical 14

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national