Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 14 avr. 2011, 10:14 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
122 (83 %)
Non
25 (17 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flück

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (86 %)6 (14 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical9 (39 %)14 (61 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (83 %)25 (17 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 25

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national