Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

Conseil national · 14 avr. 2011, 12:14 · Objet 10.082Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation

Oui
109 (66 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou. Approbation (10.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste1 (3 %)35 (97 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (95 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (66 %)54 (33 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Non 54

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national