Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

Conseil national · 14 avr. 2011, 13:52 · Objet 09.3938

Oui
104 (60 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

Objet parlementaire: Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral (09.3938)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (95 %)2 (5 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL21 (68 %)6 (19 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (60 %)62 (36 %)7 (4 %)26

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 62

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national