Assurance-qualité des soins à domicile

Conseil national · 14 avr. 2011, 13:54 · Objet 09.4251

Oui
68 (39 %)
Non
105 (60 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Assurance-qualité des soins à domicile

Objet parlementaire: Assurance-qualité des soins à domicile (09.4251)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL8 (26 %)21 (68 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total68 (39 %)105 (60 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national