Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement

Conseil national · 30 mai 2011, 20:05 · Objet 10.459Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"

Oui: 101 (59 %)
Non: 65 (38 %)
Abstention: 6 (3 %)
N'ont pas voté: 28

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)"

Objet parlementaire: Contre-projet indirect aux initiatives populaires "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et "pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement)" (10.459)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	53 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	0 (0 %)	38 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC/PEV/PVL	19 (68 %)	8 (29 %)	1 (4 %)	7
Groupe libéral-radical	24 (86 %)	1 (4 %)	3 (11 %)	7
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	17 (89 %)	2 (11 %)	3
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	101 (59 %)	65 (38 %)	6 (3 %)	28