Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts

Conseil national · 30 mai 2011, 20:44 · Objet 08.444

Oui
118 (66 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'initiant (donner suite)

Au Bulletin officiel: Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts

Objet parlementaire: Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts (08.444)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (66 %)58 (33 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national