Arrêté fédéral A - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 31 mai 2011, 12:16 · Objet 11.019

Oui
114 (70 %)
Non
43 (26 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2012-2015

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2012-2015 (11.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL22 (76 %)7 (24 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S12 (55 %)4 (18 %)6 (27 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (70 %)43 (26 %)6 (4 %)37

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 43

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 6

N'a pas participé 33

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national