Arrêté fédéral G - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 31 mai 2011, 12:34 · Objet 11.019

Oui
109 (65 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2012-2015

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2012-2015 (11.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total109 (65 %)58 (35 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 58

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national