Arrêté fédéral D - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 31 mai 2011, 12:37 · Objet 11.019

Oui
172 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2012-2015

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2012-2015 (11.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national