Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 31 mai 2011, 13:05 · Objet 11.019

Oui
92 (53 %)
Non
82 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Darbellay

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2012-2015

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2012-2015 (11.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (51 %)25 (49 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste32 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)31 (94 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical14 (50 %)14 (50 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S17 (77 %)5 (23 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (53 %)82 (47 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Non 82

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national