Arrêté fédéral C - Art. 1: Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 31 mai 2011, 13:05 · Objet 11.019

Oui
160 (92 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Promotion économique pour les années 2012-2015

Objet parlementaire: Promotion économique pour les années 2012-2015 (11.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (85 %)8 (15 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S16 (73 %)5 (23 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (92 %)13 (7 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national