Arrêté fédéral C - Art. 1 (frein aux dépenses): Promotion économique pour les années 2012-2015

Conseil national · 31 mai 2011, 13:06 · Objet 11.019

Oui
166 (96 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (86 %)7 (14 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total166 (96 %)7 (4 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 166

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national