Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

Conseil national · 31 mai 2011, 15:00 · Objet 10.408

Oui
126 (70 %)
Non
50 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'initiant (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands

Objet parlementaire: Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands (10.408)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (94 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (70 %)50 (28 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national