Vote sur l'ensemble: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Conseil national · 1 juin 2011, 10:16 · Objet 11.400

Oui
141 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
59

Au Bulletin officiel: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012

Objet parlementaire: Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 2012 (11.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total141 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)59

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 55

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national