Introduction de prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments

Conseil national · 27 mai 2008, 13:19 · Objet 07.3767

Oui
121 (69 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Introduction de prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments

Objet parlementaire: Introduction de prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et de bureau, les sources lumineuses, les moteurs électriques standard et les installations techniques des bâtiments (07.3767)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (69 %)54 (31 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe radical-libéral 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe radical-libéral 2

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national