Obligation d'équiper les moteurs diesels d'un filtre à particules

Conseil national · 27 mai 2008, 13:38 · Objet 06.3014

Oui
88 (47 %)
Non
96 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Obligation d'équiper les moteurs diesels d'un filtre à particules

Objet parlementaire: Obligation d'équiper les moteurs diesels d'un filtre à particules (06.3014)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)57 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL25 (69 %)11 (31 %)0 (0 %)0
Groupe radical-libéral1 (3 %)27 (90 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (47 %)96 (52 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe radical-libéral 27

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 11

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national