Transfert à la Confédération des fonds "bruit" des aéroports nationaux

Conseil national · 27 mai 2008, 13:06 · Objet 06.3419

Oui
41 (24 %)
Non
129 (75 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Transfert à la Confédération des fonds "bruit" des aéroports nationaux

Objet parlementaire: Transfert à la Confédération des fonds "bruit" des aéroports nationaux (06.3419)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)50 (91 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)31 (97 %)1 (3 %)4
Groupe radical-libéral1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total41 (24 %)129 (75 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 41

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 1

Non 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 26

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 26

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national