Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 1 juin 2011, 17:48 · Objet 10.443Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

Oui
82 (51 %)
Non
75 (47 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"

Objet parlementaire: Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" (10.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)24 (89 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total82 (51 %)75 (47 %)4 (2 %)39

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 75

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 16

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 35

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national