Motion d'ordre Stamm (prolonger le délai du traitement de l'initiatived'uni an et biffer l'objet 08.080 de l'ordre du jour): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 1 juin 2011, 18:13 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
82 (52 %)
Non
76 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre Stamm
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre Stamm

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total82 (52 %)76 (48 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 76

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 16

N'a pas participé 38

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national