Motion d'ordre Stamm (prolonger le délai du traitement de l'initiatived'uni an et biffer l'objet 08.080 de l'ordre du jour): Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 1 juin 2011, 18:12 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
77 (52 %)
Non
70 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
53
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total77 (52 %)70 (48 %)0 (0 %)53

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 70

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 14

N'a pas participé 49

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national