Art. 46, al. 1: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 6 juin 2011, 20:36 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
94 (54 %)
Non
74 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (91 %)4 (8 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL20 (61 %)10 (30 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (54 %)74 (43 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 74

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national