Art. 48a: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 6 juin 2011, 20:37 · Objet 10.078Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Oui
99 (57 %)
Non
72 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle (10.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL21 (64 %)11 (33 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (57 %)72 (42 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 72

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 25

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national