Art. 2, al. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 19:06 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
71 (46 %)
Non
82 (53 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aubert/Galladé

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)29 (94 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical19 (79 %)4 (17 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total71 (46 %)82 (53 %)2 (1 %)45

Liste nominative

Oui 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 82

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national