Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 19:07 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
147 (94 %)
Non
8 (5 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (80 %)8 (16 %)2 (4 %)12
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total147 (94 %)8 (5 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 147

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national