Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 19:09 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
160 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total160 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 37

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national