Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 14 juin 2011, 19:38 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
83 (50 %)
Non
81 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Zemp/Häberli-Koller

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)42 (82 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL15 (47 %)17 (53 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical6 (23 %)19 (73 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (50 %)81 (49 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 31

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national