Art. 4 (frein aux dépenses): Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 14 juin 2011, 19:39 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
113 (68 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)41 (80 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (68 %)53 (32 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national