Art. 5 (frein aux dépenses): Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 14 juin 2011, 19:39 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
145 (92 %)
Non
13 (8 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (71 %)13 (29 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total145 (92 %)13 (8 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 145

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national