Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'art. 3, al. 5): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 14 juin 2011, 19:55 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
94 (58 %)
Non
61 (38 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aubert

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL18 (56 %)13 (41 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical22 (81 %)0 (0 %)5 (19 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (58 %)61 (38 %)6 (4 %)39

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 61

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 35

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national