Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 20:00 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
167 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total167 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 30

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national