Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 20:01 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
149 (93 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (75 %)12 (25 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (93 %)12 (7 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national