Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 20:04 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
145 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
54

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total145 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)54

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 12

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national