Art. 8 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 14 juin 2011, 20:04 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
155 (97 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (97 %)4 (3 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national