Art. 1, al. 1 (vaut également pour l'art. 2, al. 1): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 14 juin 2011, 20:16 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
81 (54 %)
Non
69 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aubert

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL14 (50 %)14 (50 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical20 (87 %)3 (13 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total81 (54 %)69 (46 %)0 (0 %)50

Liste nominative

Oui 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 69

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national