Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 14 juin 2011, 20:17 · Objet 10.109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Oui
152 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
48

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012 (10.109)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)48

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 44

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national